PEPS - Informations

Nous allons vous présenter et résumer la règlementation et son évolution en France. (Suite aux directives européennes biocides)
Les ministères chargés de la consommation, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie ont mis en place un plan interministériel destiné à réduire les risques que l'utilisation des pesticides (phytosanitaires et biocides) peut générer sur la santé humaine, l'environnement et la biodiversité. (PLAN DE RÉDUCTION DES RISQUES LIES AUX PESTICIDES 2006 -2009)

Les principaux axes de ce plan sont :
La réduction de 50% des ventes des substances les plus dangereuses, d'ici fin 2009 (47 substances sont concernées)
Agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché :
Les procédures d'évaluation des produits ont été confiées à l'AFSSA. Les conditions de vente et d'utilisation de ces produits doivent être mieux encadrées grâce à la réforme de l'agrément. La traçabilité des ventes de ces produits est imposée aux distributeurs et firmes. Afin de limiter la présence de substances dangereuses (mutagène, cancérigène, toxique) la France défend auprès de la Commission Européenne l'application du principe de substitution dans la règlementation communautaire et prévoit de les taxer fortement.

Les produits phytosanitaires vendus aux jardiniers amateurs doivent obligatoirement (sous peine de sanction) porter la mention '' Usage autorisé jardins’’. Les contrôles de la distribution sont renforcés.
Agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides :
Les pratiques et systèmes de production qui emploient moins de pesticides sont encouragés.
Incitation financières : Les agences de l'eau percevront une redevance auprès des distributeurs agrées, redevance qui remplacera l'actuelle TGAP)
Développer la formation des professionnels et renforcer l'information et la protection des utilisateurs.
La formation des professionnels doit intégrer un volet relatif aux risques sanitaires et environnementaux. Les distributeurs sont (ou seront) encouragés à mettre en vente conjointement à leurs produits des équipements de protection.
Améliorer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental
L'observatoire des résidus pesticides rassemble et valorise les informations sur la présence des pesticides afin de caractériser l'exposition de la population et d'améliorer l'information du public.

Évaluer les progrès accomplis :
Un comité de suivi ouvert à la société civile est mis en place.

Bref, ce plan a été conforté dans le cadre du '' Grenelle de l'environnement. ''

2°) ÉLÉMENTS CONCRETS CONCERNANT L 'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ P.E.P.S :

Tout d’abord, il faut préciser que certaines substances insecticides sont désormais interdites : notamment le
Chloropyriphos ethyl en hygiène public. Le dichlorvos (ou DDVP) est encore autorisé en concentré insecticide mais il est probablement appelé à disparaitre.
Les produits insecticides homologués sont interdits au grand public.
En raticide, l'usage de raticide concentré liquide est strictement réservé aux professionnels. (chlorophacinone)
Les produits raticides (ou rodonticides) vendus aux particuliers doivent porter la mention ''Usage autorisé jardins’’. Ils doivent également respecter un conditionnement (inférieur à 3Kg)
Les substances '' Difethialone '' et '' brodifacoum'' sont réservés aux professionnels. (Sauf pour le brodifacoum à 0,001%)

3°) RAPPEL DE CERTAINES DÉFINITIONS :

UN PESTICIDE : ''Terme peu sympathique, synonyme de saloperie''
Plus sérieusement, il s'agit d'une appellation générique englobant toutes les substances (molécules) ou produits (formulations, préparations commerciales) qui éliminent les organismes nuisibles, qu'ils soient utilisés dans le secteur agricole ou pour d'autres applications.
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUE, PRODUITS PHYTOSANITAIRES, PRODUIT ANTIPARASITAIRES :
La directive 91/414/CEE en donne la définition (même chose pour les 3 termes)
Ils sont utilisés principalement pour la protection des végétaux en secteur agricole ou non agricole dans un large éventail d'application tel l'aménagement des paysages, entretien des abords d'infrastructures de transport.

Ils sont également utilisés pour la sylviculture et les jardins amateurs. Ces produits se répartissent principalement selon les familles suivantes : Fongicides contre moisissures et champignons, herbicides dont l'action porte sur les '' mauvaises herbes '' et les insecticides qui visent à éliminer les insectes et acariens.
UN BIOCIDE : ''Plus politiquement correct qu'un pesticide, c'est souvent néanmoins la même chose''
On désigne par '' biocides '' les pesticides à usage non agricole dont la substance active exerce une action contre des organismes vivants nuisibles. On distingue 23 classes de biocides appartenant à 4 groupes :
- les désinfectants (hygiène humaine et vétérinaires, eaux de boisson...)
- Les produits de protection (du bois, des conteneurs, etc...)
- les produits antiparasitaires (rodenticides, répulsifs, ..)
- les autres produits (protection des aliments, antisalissures etc...)

La Réglementation